L’urbanisme est la science humaine qui permet et définit l’organisation de la cité en pondérant notamment entre les demandes et contraintes dans un monde soumis à une croissance démographique constante et à une très forte pression de la civilisation.
D’un point de vue technique, l’urbanisme consiste en l’aménagement des villes. Pour simplifier, l’objectif est de rendre meilleure la ville, par l’aménagement des espaces publics et privés, sur l’organisation du bâti, la répartition des équipements, et d’une manière générale sur la morphologie de la ville et l’organisation des réseaux qui la composent.
- Cela représente l’opportunité que possède l’autorité compétente (commune ou intercommunalité), pour élaborer une stratégie d’aménagement de son territoire, par le biais d’un document de planification, tout en respectant les différents enjeux et politiques publiques nationales.
- Le document d’urbanisme fixe, entre autres, les zones constructibles et non constructibles, les zones à protéger (intérêt environnemental) et prend en compte les différentes servitudes d’utilités publiques (SUP) présentes sur le territoire.
C’est un outil stratégique d’aménagement du territoire.
L’autorité compétente en matière d’urbanisme doit assurer la gestion technique, administrative et financière de son document d’urbanisme : le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
La compétence en urbanisme s’est vue impactée par la Loi ALUR de 2014, qui imposait le transfert automatique à l’intercommunalité à compter du 27 mars 2017.
Mais cette compétence n’a pas été transmise à la CCS. Aujourd’hui, chaque Maire du Saulnois possède cette compétence.
La commune de Château-Salins a fait le choix d’adhérer au service de la CCS, par le biais de son service instructeur, l’ADS (Autorisation Droits du Sol), tout en conservant sa compétence en matière d’urbanisme au nom du Maire de la commune.
Ainsi, TOUS les dossiers d’urbanisme sont instruits par l’ADS de la Communauté des Communes, et le Maire conserve l’autorité de compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, en application des règles qui auront été fixées.
Les formulaires CERFA sont disponibles sur le site internet du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Il est à consulter régulièrement en cas de changement dans les CERFA. Ce site donne de précieux conseils au quotidien concernant les autorisations d’urbanisme.
Pour plus d’informations concernant le PLU, le rôle de la Mairie et du Maire, ainsi que les demandes d’urbanisme, je vous invite à cliquer sur les liens ci-dessous :
