Site de l’ANTS
PERMIS DE CONDUIRE
Toute démarche concernant une carte grise se traite en préfecture et sur internet sur le site de l’ANTS : ants.gouv.fr
- Pour une fabrication du permis de conduire suite à la réussite de l’examen du permis de conduire
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- Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état civil
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- Invalidation ou annulation du permis de conduire
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- Suspension du permis de conduire
- Validation de diplôme professionnel
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- Conversion de brevet militaire
CARTE GRISE (certificat d’immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir affaire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Préparer les documents à fournir :
5 documents sont à fournir :
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.
Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tel que :
- s’il s’agit d’un vol, la déclaration de vol doit être enregistrée auprès des forces de l’ordre (CERFA 13753*04)
- s’il s’agit d’une détérioration, l’usager doit conserver le titre pendant 5 ans
- s’il s’agit d’une perte, le CERFA 13753*04 qui permet de circuler durant 1 mois ou consultez les démarches à suivre
- le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour plus d’information : immatriculation.ants.gouv.fr Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).