Carte Grise/Permis de conduire

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Site de l’ANTS

CARTE GRISE  (certificat d’immatriculation)

 

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

 

Toute démarche concernant une carte grise se traite en préfecture et sur internet sur le site de l’ANTS : ants.gouv.fr

 

Préparer les documents à fournir:

5 documents sont à fournir :

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que la pièce d’identité.

 

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

  • s’il s’agit d’un vol, la déclaration de vol doit être enregistrée auprès des forces de l’ordre (CERFA 13753*04)
  • s’il s’agit d’une détérioration, l’usager doit conserver le titre pendant 5 ans
  • s’il s’agit d’une perte, le CERFA 13753*04 qui permet de circuler pendant 1 mois
  • le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

 

Pour plus d’information : immatriculation.ants.gouv.fr

 

 


 

PERMIS DE CONDUIRE

Toute démarche concernant une carte grise se traite en préfecture et sur internet sur le site de l’ANTS : ants.gouv.fr

  • Pour une fabrication du permis de conduire suite à la réussite de l’examen du permis de conduire

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  • Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état-civil

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  • Invalidation ou annulation du permis de conduire

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  • Suspension du permis de conduire

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  • Validation de diplôme professionnel

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  • Conversion de brevet militaire

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