Enquête Publique – Modification du PLU
La commune de Château-Salins souhaite modifier des éléments du règlement écrit de la zone IAU du Plan Local d’Urbanisme.
Pour cela, une enquête publique doit être ouverte, c’est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant, le commissaire enquêteur.
Pourquoi une enquête publique ? C’est une procédure qui démarre suite à des aménagements, ouvrages, travaux souhaités par une commune, mais qui sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
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Vous pourrez consulter les documents ci-joint :
⇨ L’arrêté du Maire « organisation d’une enquête publique »
⇨ La notice explicative sur la modification du PLU
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À partir du 30/01/2023 jusqu’au 01/03/2023, vous pourrez déposer vos observations sur ce registre :
https://www.registredemat.fr/plu-modification3-chateau-salins
Petit rappel du PLU actuel de Château-Salins et Coutures
Son règlement et sa fonction sur la commune de Château-Salins
