MODALITÉS INTERVENTION SUR L’ESPACE PUBLIC LORS DES TRAVAUX

Nul ne peut entreprendre ou faire entreprendre des travaux publics ou particuliers sur les voies communales et leurs dépendances s’il n’est expressément habilité à le faire :

– Soit par autorisation délivrée par le Maire,

– Soit par soumission des travaux à la procédure de coordination.

 

Il faut entendre :

  • Par intervenant : la personne physique ou morale, privée ou publique, autorisée par la ville à entreprendre ou faire entreprendre pour son compte des travaux sur les voies publiques, et à qui revient la charge du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages construits (maîtres d’ouvrage, concessionnaires, …).

 

  • Par exécutant : la personne physique ou morale chargée de l’exécution des travaux par l’intervenant.

 

  • Par service gestionnaire de l’espace public : les agents de la collectivité représentés par les services techniques de la Ville et notamment ceux de la Voirie et des Espaces Verts.