Nul ne peut entreprendre ou faire entreprendre des travaux publics ou particuliers sur les voies communales et leurs dépendances s’il n’est expressément habilité à le faire :
– Soit par autorisation délivrée par le Maire,
– Soit par soumission des travaux à la procédure de coordination.
Il faut entendre :
- Par intervenant : la personne physique ou morale, privée ou publique, autorisée par la ville à entreprendre ou faire entreprendre pour son compte des travaux sur les voies publiques, et à qui revient la charge du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages construits (maîtres d’ouvrage, concessionnaires, …).
- Par exécutant : la personne physique ou morale chargée de l’exécution des travaux par l’intervenant.
- Par service gestionnaire de l’espace public : les agents de la collectivité représentés par les services techniques de la Ville et notamment ceux de la Voirie et des Espaces Verts.