Les modalités d’occupation du domaine public

Les modalités d’occupation du domaine public

 

les arrêtés de voirie comprennent :
  • Les permis de stationnement concernant les occupations temporaires et superficielles du domaine public sans incorporation au sol et ne modifiant pas l’emprise du domaine public. Cela regroupe l’implantation d’échafaudages, de bennes, de grues, de chapiteaux, de dépôts de matériaux…
Les arrêtés de circulation et de stationnement réglementant les conditions de l’usage de l’espace public en fonction de la nature de travaux.
  • Toute occupation, tout usage du domaine public communal autre que la circulation, quelles qu’en soient la raison, l’importance et la durée, sont interdits sans une autorisation délivrée préalablement par le Maire. À l’exception des cas de force majeure où l’autorité municipale sera prévenue rapidement.
L’emplacement des occupations de la voie publique peuvent intéresser :
  • la partie aérienne de la voie ou sur sol
  • les chaussées et les trottoirs ou sol