Les arrêtés permanents :
- 2012/035 – horaires débit de boissons
- 2012/050 – Stationnement sur le territoire de la commune de Château-Salins
- 2012/052 – Circulation carrefour des rues Général Bernard et de la Tuilerie
- CHSARP 20001 – Lutte contre le bruit de voisinage
- CHSARP 24001 – Démarchage d’entreprise
- CHSARP 25003 – Lutte contre les bruits de voisinage
- CHSARP25004 – Réglementation du stationnement
