Décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée devant l’officier d’état civil de la commune où le décès s’est produit. Cette déclaration peut être effectuée par un parent ou une personne susceptible de fournir les renseignements complets sur l’état civil du défunt. Dans la plupart des cas, ce sont les pompes funèbres qui sont mandatées par la famille pour effectuer cette démarche.

Elle doit être faite dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés), sur présentation du certificat médical rempli par le médecin, accompagné de tous documents relatifs au défunt (livret de famille notamment) pour dresser l’acte sans risque d’erreur.

Une transcription de l’acte de décès sera envoyée à la mairie du dernier domicile connu du défunt et à sa mairie de naissance.