Concertation publique 
​​​​​​​Du lundi 18 décembre au lundi 8 janvier 2024

Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZA ENR) :

Qu’est-ce que c’est ?

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire, en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Cette loi prévoit que les communes pourront définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir se développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.

Pour quels effets ?

(Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). Les décrets d’application sont en attente pour préciser ces éléments.)

L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur des emplacements que les collectivités auront jugés, les plus opportuns dans leur projet de territoire.

Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Il est à noter que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respectant les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Des études, à charger du porteur de projet, sont en général nécessaires.

Pour quel calendrier ?

L’objectif, fixé par la loi et les services de l’État, est que les communes pourront faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral.

Concertation sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables pour Château-Salins

La commune de Château-Salins propose de définir des zones d’accélération sur 3 catégories d’énergies renouvelables :

• Le photovoltaïque en toiture
• La géothermie
• Le bois-énergie

Un registre sera mis à disposition pour permettre à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques.

Ce registre sera mis à disposition :

• En mairie, consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture, à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : mairie@chateau-salins.fr