Mariage
Le mariage
Un dossier de mariage est à retirer auprès du secrétariat de la mairie de la commune, où un des futurs époux, voir les deux (sinon un de leurs parents) réside sur la commune 30 jours avant la date du mariage. Le dossier est à remplir et à nous déposer COMPLET en mairie au plus tard 2 mois avant la date du mariage par les époux.
Les pièces à fournir par les futurs époux :
- livret des futurs époux (remis par le secrétariat de mairie)
- copie intégrale d’acte de naissance des époux
- pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) des époux
- Attestation sur l’honneur du lieu de domicile et facture de moins de 3 mois
- liste des témoins et copie de leur carte d’identité
- certificat de contrat de mariage
Cette liste n’est pas exhaustive. À l’issue de l’étude de votre dossier, nous pourrions être amenés à demander des pièces complémentaires.
Pacs
Le Pacte Civil de Solidarité
L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie du domicile commun des partenaires. Vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec le service de l’État civil pour toute demande.
Les documents à fournir sont :
- La convention de PACS rédigée par les deux partenaires
- La déclaration de PACS rédigée par les deux partenaires
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les deux partenaires
- Une copie des pièces d’identité des deux partenaires
Pour en savoir plus, consulter la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un Pacte Civil de Solidarité sur le site : Service public – PACS