On désigne par enseignes, préenseignes et publicités, des dispositifs réglementés, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, et destinés à diffuser de l’information et des idées.
Les enseignes, les publicités ou préenseignes doivent respecter des règles d’implantation et de dimensions selon les zones où elles sont apposées et sont soumises à certaines conditions.
Demande d’autorisation préalable, de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité.
Téléchargez le formulaire de demande d’enseigne CERFA n° 14798
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Les enseignes font partie du paysage de la ville. Elles rendent visibles les commerces et locaux professionnels dont l’image contribue à l’attractivité de la ville par sa vitalité économique et la qualité de son cadre de vie.