La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines nouvelles constructions. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Quelques exemples de projets soumis à déclaration préalable :

• Construction nouvelle créant une surface de plancher supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²
• Agrandissement d’une construction entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (clôture, piscine, panneaux solaires…)
• Changement de destination d’un bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celui-ci n’implique pas de travaux.