Acte de naissance
L’acte de naissance
L’acte de naissance est, toujours, à demander à la mairie du lieu de naissance. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation.
- Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur la simple indication des nom, prénom et date de naissance de l’intéressé.
- Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il faut : en sous-préciser les noms et prénoms des parents de l’intéressé et être qualifié pour l’obtenir (intéressé majeur, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi). Un justificatif vous sera demandé.
Pour plus de renseignements : Service public – acte de naissance
Acte de reconnaissance d’un enfant
L’acte de reconnaissance d’un enfant
C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel. Elle peut avoir lieu avant ou après la naissance de l’enfant, séparément ou conjointement par le ou les parents, et ne concerne que les enfants nés de parents non mariés.
Avant la naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Si le père fait la déclaration seul, il doit présenter une photocopie de la carte d’identité de la mère.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Après la naissance :
La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. Elle devra officiellement en aviser la mère.
- Pièce à fournir : pièce d’identité du déclarant, acte de naissance de l’enfant s’il y a lieu.
Pour plus de renseignements : Service public – acte de reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Acte de mariage
L’acte de mariage
L’acte de mariage est à demander à la mairie du lieu de mariage. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation sur la simple indication des noms, prénoms des époux et de la date de mariage.
- Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l’obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).
- Un justificatif vous sera demandé.
Pour plus de renseignements : Service public – acte de mariage
Acte de décès
L’acte de décès
L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Toute personne peut obtenir un acte de décès sur indication des noms, prénom du défunt et date du décès.
À savoir :
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l’état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.
Pour plus d’information :service public – acte de décès